Vers une modification de la loi des normes du travail

Vers une modification de la loi des normes du travail

Depuis quelques jours, plusieurs annonces viennent confirmer un prochain dépôt de loi visant à modifier la Loi des normes du travail (LNT) tel que l’avait déclaré la Ministre Viens en février dernier. Un article de Radio-Canada du 6 février présente les changements que le gouvernement souhaite apporter prochainement à la Loi sur les normes du travail.

Ces annonces provisoires, dont 2 correspondent à des revendications historiques du RANQ, sont un pas en avant pour une meilleure reconnaissance des proches aidants. Toutefois elles ne permettent pas de lutter contre leur appauvrissement ni à court ni à long-terme, puisque la majorité des congés demeurent sans rémunération et de ce fait arrête les cotisations au Régime des Rentes. De plus, elles ne s’adressent qu’à la famille immédiate plutôt qu’à l’entourage, restant mal adaptées aux diverses configurations familiales où la dispersion géographique et la petite taille des familles amènent l’implication régulière et significative des amis et du voisinage. D’autres mesures visant l’assouplissement des conditions de travail (fragmentation en demi-journée des congés pour responsabilité familiale sans accord de l’employeur, etc.) permettraient une meilleure conciliation famille-travail. Nous soutenons d’ailleurs à ce sujet les revendications de la Coalition Famille-Travail-Étude.

 

Pour une politique de soutien plus globale

Le RANQ salue la volonté du gouvernement d’offrir plus de temps aux proches aidants afin de réduire leur épuisement. Cependant, ces mesures ne doivent pas contribuer à un appauvrissement et elles doivent s’inscrire dans une planification intégrée de soutien. En effet, être proche aidant est un rôle additionnel, ne pas assumer l’entière responsabilité des soins et services dispensés à la personne aidée et leurs conséquences est un droit.

C’est pourquoi, le RANQ lancera le 1er mars une stratégie nationale de soutien aux proches aidants (lire les faits saillants). Cette stratégie se veut globale, c’est-à-dire qu’elle rejoint les proches aidants dans toute leur diversité et celle de leur(s) personne(s) aidée(s). Elle agit sur plusieurs déterminants systémiques permettant un soutien efficace pour les proches aidants : les droits, l’accès aux services; la conciliation travail-responsabilités d’aidants et la sécurité financière. Enfin, nous la qualifions de globale car elle interpelle le gouvernement dans ces multiples compétences : santé et services sociaux, revenus, transport, éducation… et l’invite à un travail commun avec les différents acteurs tels que les organismes communautaires et le milieu de la recherche.

 

Rappel des mesures gouvernementales annoncées :

  • deux journées de congé payées pour les responsabilités familiales sur les 10 journées (sans soldes) actuelles.  (revendication historique du RANQ)
  • en cas de décès d’une proche, transformation d’une des 4 journées actuellement sans solde en une journée de congé rémunéré, portant alors le nombre de ces congés payés à 2.
  • augmentation de 12 à 16 semaines de d’absence pour prendre soin d’un proche (jusqu’à 36 semaines si ce proche est mineur) (revendication historique du RANQ)
  • possibilité de s’absenter 2 ans au lieu d’une année lors du décès d’un enfant mineur et lors du suicide du conjoint, ou d’un enfant, quel que soit son âge.